Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

Ces Conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un accord juridique entre vous et Broken Matrix Technology concernant l'utilisation de l'application mobile 1TNT Expi (« Application »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez cet Accord.

1. Concession de licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes de cet Accord.

2. Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de l'Application
• Procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de l'Application
• Utiliser l'Application à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Application ou aux données d'autres utilisateurs

3. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son design, son code, ses graphiques et son contenu, est la propriété de Broken Matrix Technology et est protégée par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété.

4. Compte et données

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte. L'Application ne vérifie pas la validité des documents ni l'exactitude des dates d'expiration saisies. Pour les détails sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Achats intégrés

L'Application peut proposer des abonnements ou des achats uniques traités via l'Apple App Store ou le Google Play Store. Les paiements sont gérés par la plateforme concernée. Les politiques de remboursement sont régies par les conditions de la plateforme.

6. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans composants nuisibles. L'Application ne vérifie pas la validité des documents ni l'exactitude des dates saisies.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Broken Matrix Technology ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'Application.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, pour un comportement que nous estimons contraire à cet Accord ou nuisible aux autres utilisateurs. Après résiliation, votre licence d'utilisation de l'Application est révoquée.

9. Contact

Si vous avez des questions sur cet Accord, contactez-nous à :
expi@1tnt.link